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Yannick SimonParlons-en

Article · Innovation

Boostez vos projets innovants avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Par Yannick Simon · Publié le

Le Crédit d’Impôt Innovation en 35 secondes.

Vous développez des produits innovants et souhaitez alléger vos coûts de recherche et développement ? En tant que prestataire agréé pour le Crédit d’Impôt Innovation, je vous aide à optimiser vos dépenses liées à l’innovation tout en vous permettant de bénéficier d’avantages fiscaux.

Voici comment vous pouvez profiter du CII en faisant appel à mes services.

Le Crédit d’Impôt Innovation en quatre temps. Un : la PME engage des dépenses de prototypes ou d’installations pilotes chez un prestataire agréé. Deux : 20 % de ces dépenses lui reviennent, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an. Trois : elle les déclare sur le formulaire 2069-A-SD, section CII, et reporte le montant sur le 2069-RCI-SD ou le 2042-C-PRO. Quatre : le crédit diminue l’impôt sur les sociétés, ou il est remboursé si l’entreprise est déficitaire. Exemple : 10 000 € HT de dépenses éligibles donnent 2 000 € de crédit d’impôt. Le dispositif court jusqu’à fin 2027. LE CII, EN QUATRE TEMPS jusqu’à fin 2027 1 Vous engagez des dépenses prototypes, installations pilotes chez un prestataire agréé CII 2 20 % vous reviennent dans la limite de 400 000 € de dépenses par an 3 Vous les déclarez 2069-A-SD, section CII report : 2069-RCI-SD ou 2042-C-PRO 4 Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés, ou il est remboursé en cas de déficit EXEMPLE 20 % 10 000 € HT de dépenses éligibles 2 000 € de crédit d’impôt 20 % des dépenses 400 k€ plafond par an 2027 dernière année
CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATIONPRINCIPE

Des prestations éligibles au Crédit d’Impôt Innovation

Mes prestations, directement liées à vos projets de conception de prototypes ou d’installations pilotes, sont éligibles au CII. Vous pouvez récupérer 20 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 400 000 € par an. Ce taux s’applique aux dépenses engagées depuis le 1er janvier 2025, et le dispositif court jusqu’au 31 décembre 2027.

Ce sont généralement des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, qui présentent des performances supérieures aux produits existants sur le marché.

Un processus simplifié pour bénéficier du crédit d’impôt

En tant que prestataire agréé, je vous fournis les documents nécessaires pour faciliter vos démarches administratives. Il vous suffit d’intégrer mes factures dans votre déclaration fiscale annuelle, et vous pourrez profiter pleinement du crédit d’impôt correspondant.

Déclarer et obtenir votre crédit d’impôt

Mon agrément vous permet de déclarer les dépenses éligibles facilement via les formulaires dédiés (2069-A-SD et 2069-RCI-SD). Ce crédit viendra soit diminuer votre impôt sur les sociétés, soit vous sera remboursé si votre entreprise est déficitaire.

Déclaration annuelle de crédit d’impôt : remplir le formulaire 2069-A-SD (Crédits et réductions d’impôt) et plus particulièrement la section dédiée au Crédit d’Impôt Innovation. Le montant du crédit d’impôt calculé doit être reporté dans la déclaration annuelle de résultats (formulaire 2069-RCI-SD) si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés, ou sur la déclaration complémentaire de revenus professionnels pour les entreprises individuelles (formulaire 2042-C-PRO).

Vous devrez fournir ces formulaires en même temps que votre déclaration de résultats, généralement via la plateforme fiscale en ligne utilisée par les entreprises pour déclarer leurs impôts (comme le site impots.gouv.fr).

Un accompagnement sur-mesure

Je m’assure que mes prestations respectent les critères de l’administration fiscale afin que vous soyez en totale conformité et maximisiez vos avantages. Je vous accompagne également dans le suivi de vos démarches si nécessaire.

Pourquoi choisir un prestataire agréé CII ?

Faire appel à un prestataire agréé comme moi, c’est garantir l’éligibilité de vos dépenses à l’obtention du Crédit d’Impôt Innovation. En plus de bénéficier d’un avantage fiscal important, vous accédez à une expertise technique de haut niveau pour vos projets de R&D.

Contactez-moi dès maintenant pour savoir comment je peux vous accompagner dans l’optimisation de vos projets innovants et la gestion de vos crédits d’impôt.

Portrait de Yannick Simon

Yannick Simon, ingénieur Arts et Métiers, ancien DGA et CTO de Rue du Commerce. Il conçoit aujourd’hui des solutions IoT, mobiles, cloud et IA pour l’industrie.