Cas d’usage · Financement · PME
Financer un prototype, d’IA ou d’industrie 4.0, avec le Crédit d’Impôt Innovation
Pour une PME, 20 % des dépenses de prototype ou d’installation pilote confiées à un prestataire agréé peuvent revenir en crédit d’impôt. Kysoe, ma société, est agréée au titre des années 2022 à 2026.
Le principe
Le Crédit d’Impôt Innovation est réservé aux PME qui conçoivent un nouveau produit, plus performant que ce qui existe. Les dépenses de prototype ou d’installation pilote confiées à un prestataire agréé en ouvrent le droit : 20 % reviennent à l’entreprise, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
Un exemple
10 000 € HT de dépenses éligibles donnent 2 000 € de crédit d’impôt. Le crédit diminue l’impôt sur les sociétés, ou il est remboursé si l’entreprise est déficitaire.
La déclaration
- Le formulaire 2069-A-SD, section Crédit d’Impôt Innovation, pour calculer le crédit.
- Le report sur le 2069-RCI-SD pour une société à l’impôt sur les sociétés, ou sur le 2042-C-PRO pour une entreprise individuelle.
Avec Kysoe
Mes factures de prototype s’intègrent à votre déclaration annuelle. Selon votre projet, un prototype d’IA, une passerelle IoT ou une application de terrain, vos dépenses peuvent être éligibles : on le vérifie ensemble avant de commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation ?
Les PME qui conçoivent un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau. 20 % des dépenses, dans la limite de 400 000 € par an, jusqu’au 31 décembre 2027.
Kysoe est-elle agréée Crédit d’Impôt Innovation ?
Oui, au titre des années 2022 à 2026. Ses factures de prototype s’intègrent à la déclaration annuelle de ses clients.
Comment déclarer le Crédit d’Impôt Innovation ?
Sur le formulaire 2069-A-SD, puis en report sur le 2069-RCI-SD ou le 2042-C-PRO. Le crédit diminue l’impôt sur les sociétés, ou il est remboursé si l’entreprise est déficitaire.